Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, quel que soit le moyen de communication que vous adoptez avec nous : par exemple, via notre site web, par courriel, par téléphone, sur les réseaux sociaux ou en personne. Elle vous informe également sur vos droits en matière de protection des données et sur la manière dont la loi vous protège.

Dans cette politique de confidentialité, les termes « vous », « votre » et autres expressions similaires désignent tout utilisateur de ce site web. Les termes tels que « nous », « notre » ou expressions similaires désignent NovabalticTrade OÜ.

1. Informations importantes et présentation de notre entreprise

Objet de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont NovabalticTrade OÜ collecte et traite vos données personnelles, y compris les données que vous pouvez fournir lorsque (le cas échéant) vous vous inscrivez à une ou plusieurs newsletters ou listes de diffusion, achetez un produit ou un service, participez à un concours ou à une enquête, ou interagissez avec nous de quelque manière que ce soit.

Notre site web n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez cesser d’utiliser notre site web, sauf si vous avez obtenu notre autorisation écrite expresse pour l’utiliser.

Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité conjointement avec toute autre notice ou mention d’information relative à la protection des données. Nous pouvons vous fournir, dans certaines occasions, une notice d’information sur le traitement équitable de vos données personnelles, afin que vous soyez pleinement informé(e) de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons de cette utilisation. La présente politique de confidentialité complète ces notices et ne vise pas à les remplacer.

Responsable du traitement

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de superviser les questions relatives à la présente politique de confidentialité. Pour toute question concernant cette politique, y compris toute demande d’exercice de vos droits (tels que définis au paragraphe 9 de la présente politique), veuillez contacter le DPO aux coordonnées ci-dessous.

Coordonnées

Nos coordonnées complètes sont les suivantes :

Adresse e-mail : info@novabaltictrade.com

Adresse postale : Pärnu mnt 105, 11312 – Tallinn, Estonie

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de protection des données de votre pays. Nous vous serions toutefois reconnaissants de nous donner l’opportunité de traiter vos préoccupations avant de saisir cette autorité. Veuillez donc nous contacter en premier lieu.

Modifications de la politique de confidentialité et votre obligation de nous informer des changements

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2018. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Cette politique de confidentialité définit vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il est important que les données personnelles que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de tout changement concernant vos données personnelles pendant la durée de notre relation.

Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web, des modules d’extension et des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

2. Les données que nous collectons à votre sujet

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier. Cela n’inclut pas les données anonymisées.

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

  • Données d’identité : prénom, nom, nom d’utilisateur ou identifiant similaire, titre, date de naissance, sexe, fonction et employeur.
  • Données de contact : adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail et numéros de téléphone.
  • Données financières : coordonnées bancaires.
  • Données de transaction : détails des paiements effectués et reçus, ainsi que des produits et services que vous avez achetés.
  • Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, type et version de navigateur, fuseau horaire et localisation, types et versions des modules complémentaires du navigateur, système d’exploitation et plateforme, et autres technologies utilisées sur les appareils permettant d’accéder à notre site web.
  • Données de profil : nom d’utilisateur et mot de passe, achats ou commandes. Les données que vous nous fournissez reflètent vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes.
  • Les données d’utilisation comprennent des informations sur votre utilisation de notre site web, de nos produits et de nos services.
  • Les données marketing et de communication comprennent vos préférences en matière de réception de communications marketing de notre part et de nos partenaires, ainsi que vos préférences de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toutes fins utiles. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme telles par la loi, car elles ne révèlent pas votre identité, directement ou indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique d’un site web. Cependant, si nous combinons ou associons des données agrégées à vos données personnelles de manière à ce qu’elles permettent de vous identifier, directement ou indirectement, nous traitons ces données combinées comme des données personnelles, conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne collectons aucune donnée personnelle sensible vous concernant (notamment des informations relatives à votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, votre santé, vos données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons aucune information concernant les condamnations pénales et les infractions.

Si vous ne fournissez pas vos données personnelles

Lorsque nous sommes tenus de recueillir des données personnelles en vertu de la loi ou des termes d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données sur demande, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler un produit ou un service que vous avez souscrit auprès de nous, mais nous vous en informerons le cas échéant.

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données vous concernant, notamment par le biais de :

  • Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos données d’identité, de contact et financières en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou tout autre moyen, y compris en face à face. Cela inclut les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous :
      • demandez nos produits ou services ;

    • vous abonnez à notre service ou à nos publications ;
    • demandez à recevoir des communications marketing ;
    • participez à un concours, une promotion ou un sondage ; ou
    • nous faites part de vos commentaires
    • déposez une réclamation
  • Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques concernant votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles à l’aide de cookies, de journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous consultez d’autres sites web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies pour plus de détails.
  • Tiers ou sources publiques. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers et sources publiques, comme indiqué ci-dessous :
  • Données techniques provenant des parties suivantes :
    • (a) fournisseurs d’analyse tels que Google, dont certains sont situés en dehors de l’EEE ;
    • (b) régies publicitaires, dont certaines sont situées en dehors de l’EEE ; et
    • (c) fournisseurs d’informations de recherche, dont certains sont situés hors de l’EEE.
  • Données de contact, financières et transactionnelles provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison, dont certains sont situés hors de l’EEE.
  • Données d’identité et de contact provenant de courtiers ou d’agrégateurs de données, dont certains sont situés hors de l’EEE.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous les utiliserons dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque cela est nécessaire à nos intérêts légitimes (ou à ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

En règle générale, nous ne nous appuyons pas sur votre consentement comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles, sauf pour l’envoi de communications marketing directes par courriel ou SMS.

Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant.

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant l’utilisation de certaines de vos données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité. Vous êtes entièrement libre de consentir ou non à recevoir des communications marketing électroniques directes de notre part ; nous ne le ferons que si vous nous avez donné votre consentement.

Offres promotionnelles

Nous pouvons utiliser vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour déterminer ce qui, selon nous, pourrait vous intéresser ou vous être utile. Voici comment nous déterminons les produits, services et offres susceptibles de vous intéresser (nous appelons cela du marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations, si vous avez acheté des biens ou des services auprès de nous, ou si vous nous avez communiqué vos coordonnées lors de votre participation à un concours ou de votre inscription à une promotion, et si, dans chaque cas, vous avez consenti à recevoir ces communications.

Marketing par des tiers

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec toute entreprise extérieure à NovabalticTrade OÜ à des fins de marketing.

Désinscription

Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous envoyer des messages marketing (et demander aux tiers auxquels nous avons communiqué vos données personnelles de cesser de le faire).

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour être alerté lorsque des sites web déposent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de notre site web pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si nous estimons raisonnablement devoir les utiliser pour une autre raison compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir des explications sur la compatibilité du traitement de vos données pour cette nouvelle finalité avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées à la finalité initiale, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique nous y autorisant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre connaissance ni consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou le permet.

5. Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous :

  • Tiers internes, tels que définis dans le Glossaire.
  • Tiers externes, tels que définis dans le Glossaire.
  • Tiers auxquels nous pourrions choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs. Nous pourrions également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement affectant notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi.

Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et les autorisons uniquement à les traiter à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. Transferts internationaux

Nous partageons vos données personnelles au sein de NovabalticTrade OÜ, dans l’Espace économique européen (EEE).

Certains de nos prestataires tiers peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Le traitement de vos données personnelles par ces prestataires impliquera donc un transfert de données hors de l’EEE.

Lorsque nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous veillons à ce qu’elles bénéficient d’un niveau de protection similaire, en mettant en œuvre au moins l’une des garanties suivantes :

  • Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
  • Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui garantissent à vos données personnelles la même protection qu’en Europe.
  • Lorsque nous faisons appel à des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils adhèrent au Privacy Shield, qui les oblige à assurer une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons pour transférer vos données personnelles hors de l’EEE.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher la perte, l’utilisation, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation accidentelle de vos données personnelles. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute suspicion de violation de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, de toute violation lorsque la loi nous y oblige.

8. Conservation des données

Combien de temps mes données personnelles seront-elles conservées ?

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données, le risque potentiel de préjudice lié à une utilisation ou une divulgation non autorisée, les finalités du traitement et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Les détails des durées de conservation pour les différentes catégories de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation, que vous pouvez obtenir en nous contactant.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : consultez la section « Demande d’effacement » ci-dessous. Informations complémentaires.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou statistiques. Dans ce cas, nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer préalablement.

9. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits (détaillés dans le Glossaire), veuillez nous contacter.

Aucun frais généralement requis

L’accès à vos données personnelles (ou l’exercice de tout autre droit) est généralement gratuit. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être facturés si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans certaines circonstances, nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande.

Informations nécessaires

Nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou l’exercice de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de données personnelles à toute personne non autorisée à les recevoir. Nous pourrions également vous contacter pour obtenir des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai peut exceptionnellement être plus long si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

10. Glossaire

BASE LÉGALE

L’intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise à mener et gérer ses activités, ce qui nous permet de vous offrir le meilleur service/produit et l’expérience la plus optimale et sécurisée. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif comme négatif) et sur vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont supplantés par l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes au regard de tout impact potentiel sur vous concernant des activités spécifiques en nous contactant.

Exécution du contrat désigne le traitement de vos données lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un tel contrat.

Respect d’une obligation légale ou réglementaire désigne le traitement de vos données personnelles lorsqu’il est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

Tiers externes
  • Prestataires de services établis dans et hors de l’EEE qui fournissent des services informatiques et d’administration système.
  • Conseillers professionnels, notamment avocats, banquiers et assureurs, établis dans et hors de l’EEE qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables.
  • Autorités fiscales et autres autorités établies dans l’EEE.
VOS DROITS

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « droit d’accès »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.

Demander la rectification des données personnelles que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte vous concernant, même si nous pourrions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer vos données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Veuillez noter toutefois que nous ne pourrons peut-être pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (le nôtre ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière vous amène à vous opposer à ce traitement, car vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations, qui prévalent sur vos droits et libertés.

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes et impérieux de les utiliser.

Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou au tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement consenti à ce que nous les utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons le cas échéant au moment du retrait de votre consentement.